Conditions Générales d'Utilisation du site Internet
Date de dernière mise à jour : lundi 7 février 2022
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site https://www.rapidparebrise-martinique.fr (ci-après « le Site ») édité par la société Rapid Pare-Brise Martinique (ci-après « la Société »), dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et l’internaute utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
Le site internet est édité au profit de tous les Utilisateurs désireux de mieux connaître le(s) point(s) de vente exploitant sous cette enseigne, leurs activités, produits, promotions et services.
Ces CGU ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout visiteur se rendant sur le site https://www.rapidparebrise-martinique.fr. En utilisant, consultant et/ou parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
2. Entrée en vigueur et mises à jour
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment et sans information préalable. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.
3. Contact
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société via le formulaire de contact, par email à l'adresse rpbmartinique@gmail.com ou par voie postale à l’adresse 122, La Vigie Pointe Jacob 97240 Le François.
4. Accessibilité au Site
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité au Site à tout moment. En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
5. Accès, consultation et utilisation du Site
L'utilisation de tout élément composant le Site n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société, de la société Rapid Pare Brise et/ou de tiers.
La Société ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à la disposition des internautes sur son Site. Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, omissions ou lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. La Société comme la société Rapid Pare Brise ne sauraient être tenues responsables de tout dommage résultant de l’accès par un Utilisateur au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. Elle décline également toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du Site et des informations qui y sont contenues.
Les photos sont non contractuelles.
6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La Société, la société Rapid Pare Brise ou toute autre société appartenant au Groupement des Mousquetaires est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et son contenu. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la société Rapid Pare Brise ou toute autre société du Groupement des Mousquetaires, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants ainsi que L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
7. Liens
Le Site est susceptible de donner accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et/ou à des sites appartenant à des partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus des sites de ces partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, la Société décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur utilisant l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable.
8. Données personnelles et cookies
La politique de protection des données personnelles du Site est disponible en cliquant ici. De même, la politique de gestion des cookies du Site est disponible en cliquant ici.
Conformément à l’article L. 223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
9. Médiation
Les points de vente proposent à leurs clients, pour tout litige qui n'aurait pas été résolu directement entre eux, de recourir au médiateur du Commerce Coopératif et Associé dont les coordonnées postales sont les suivantes : FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris et dont l'adresse du site Internet est la suivante www.mcca-mediation.fr.